Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats de vente conclus par la société SOLEXIA ci-après désignées le Vendeur avec des clients (ci-après désignés le Client) et prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part du Vendeur.

Toute vente de la société SOLEXIA à des clients situés en France métropolitaine est soumise à ces conditions générales que le Client s'engage à exécuter et à respecter. Néanmoins des accords particuliers peuvent être conclus entre le Vendeur et un client déterminé. Dans ce cas, ces conditions particulières prévaudront sur les dispositions des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Le client a possibilité de passer sa commande par e-commerce.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et description des produits disponibles à la vente tels que figurant sur nos barèmes de prix en vigueur et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Toute autre condition contraire ou différente qui pourrait être stipulée par le Client avant ou après sa commande est réputée non écrite, sauf acceptation préalable et écrite des sociétés du vendeur.

ARTICLE 3 - LIVRAISON TRANSPORT

Aucune livraison ne sera acceptée en dehors de la France métropolitaine.

Sauf stipulation contraire, le Vendeur est réputé avoir rempli son obligation de livraison quand la marchandise emballée est mise à la disposition du Client.

Les délais de livraison sont fixés dans les conditions particulières. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie.

Les retards de livraison ne donnent pas au Client le droit d'annuler la vente ou le droit de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts.

ARTICLE 4 - TRANSPORT

Lorsque le transport des marchandises est organisé par le Vendeur, celui-ci choisit le transporteur en agissant au nom et pour le compte du Client.

Toutes les réclamations concernant le transport doivent être faites par le Client conformément aux articles 105 et suivants du Code de Commerce par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dans le délai de trois jours suivant la remise de la marchandise.

ARTICLE 5 - RÉCEPTION DES PRODUITS

Lors de la livraison, le Client vérifie que les quantités, la nature et l'état apparent des marchandises correspondent aux spécifications prévues par la commande. Il s'engage à signer le bordereau de transport constatant la conformité de la marchandise et le nombre de colis indiqué sur le bon. Il s'interdit de refuser la marchandise pour tout autre motif que le vice caché.

Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 48 h à compter de la livraison.

ARTICLE 6 - DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Si les marchandises n'apparaissent pas conformes à la commande en qualité ou en quantité, au moment de la livraison, le Client notifie ses réserves au Vendeur sur le bon de livraison du transporteur, afin qu'un constat contradictoire puisse être effectué.

Les marchandises faisant l'objet des réserves sont mises à la disposition du Vendeur au lieu de la livraison pour examen contradictoire, pendant les dix jours suivant la notification.

Lors du contrat contradictoire, le Vendeur et le Client recherchent une solution amiable qui pourra consister soit en une mise en conformité des marchandises défectueuses, soit en remplacement à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

Aucune réclamation n'est prise en compte passé le délai de 10 jours à compter du jour de la livraison.

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE RETOUR

Les retours de marchandises devront faire obligatoirement l'objet d'un accord préalable du Vendeur. Par rapport à la livraison de la marchandise, le délai de la reprise est de 15 jours fermes. Les produits retournés doivent être des articles catalogués, dans l'emballage d'origine, non étiquetés, avec une DLV non dépassée. Tout retour exclu de ce cadre sera refusé.

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIETÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, la résiliation, ou la résolution de la commande livrée peut entraîner de plein droit, sans formalités ni préavis la revendication des marchandises. En conséquence, le Vendeur pourra avoir accès aux locaux où se trouvent les marchandises pour en reprendre possession. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la remise matérielle des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Le Client s'engage à souscrire dès à présent un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, incendie, détérioration, vol ou destruction des marchandises désignées.

Jusqu'au paiement complet, le Client s'interdit de disposer des marchandises notamment de les revendre. Il s'interdit également de les déplacer à une autre adresse que celle mentionnée sur la facture à moins d'en avoir informé préalablement le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours avant le déplacement.

Jusqu'au paiement complet, si le Client doit remettre la marchandise à un transporteur, celui-ci devra dater et signer le présent document après avoir indiqué de sa main : « pris connaissance de la clause lors de la remise des marchandises ».

ARTICLE 9 - FACTURATION, PRIX ET PAIEMENT, ESCOMPTE, PÉNALITÉS

Le Vendeur fait parvenir au Client lors de la livraison, une facture originale, correspondant aux quantités livrées ainsi qu'aux prix en vigueur à la date de la facturation.

Les tarifs s'entendent départ dépôt, emballage compris. Ils peuvent être modifiés à tout moment. La modification des tarifs n'autorise pas le Client à annuler sa commande. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la facturation des marchandises.Toutes les commandes d'un montant supérieur ou égal à 150 € HT seront livrées franco de port (avec le code promotion « FRANCO »). Pour toutes les commandes d'un montant inférieur à 150 € HT, une participation aux frais de port et d’emballage sera facturée en sus.

Les nouveaux Clients ainsi que les Clients particuliers pourront choisir entre une livraison par Colissimo (maximum : 30 kilogrammes) ou une livraison en Relais colis (maximum : 15 kilogrammes).

Les Clients professionnels pourront, en plus, choisir une livraison par Exapaq jusqu’à concurrence de 30 kilogrammes.

Au-delà de 30 kilogrammes, les commandes seront livrées par transporteur spécial au choix du Vendeur.

Après la première commande, le Vendeur requalifiera le Client selon la dénomination suivante : Client particulier, Client professionnel, Client professionnel situé à moins de 10 kilomètres du Vendeur, Client professionnel situé à moins de 20 kilomètres du Vendeur, Client professionnel situé à moins de 30 kilomètres du Vendeur.

Le Client professionnel situé à moins de 10 kilomètres du Vendeur bénéficiera d’un franco permanent sur ses commandes.

Le Client professionnel situé à moins de 20 kilomètres du Vendeur bénéficiera d’un franco à partir de 50 € d’achat HT. Pour les commandes inférieures à 50 € d’achat HT, une participation aux frais de port s’élevant à 5,00 € HT sera facturée en sus.

Le Client professionnel situé à moins de 30 kilomètres du Vendeur bénéficiera d’un franco à partir de 70 € d’achat HT. Pour les commandes inférieures à 70 € d’achat HT, une participation aux frais de port s’élevant à 5,00 € HT sera facturée en sus.

Chaque Client pourra, s’il le souhaite, commander au moment de la validation de sa commande un emballage cadeau facturé en sus au prix de 2€ HT.

L'avoir consécutif à un retour de marchandise non lié à une erreur de livraison, ou défaut de conformité de la part du Vendeur, sera établi au Client avec une déduction de 15 % pour frais de remise en stock.

Le paiement de la première facture s'effectue en Vente À Distance par prélèvement sur la carte bancaire du Client sans escompte, par virement, par chèque ou par facture proforma (pour les professionnels). S’il s’agit d’un prélèvement sur la carte bancaire, celui-ci ne sera effectué qu'à l'expédition de la marchandise. S’il s’agit d’un paiement par facture proforma, la marchandise ne sera expédiée qu’après réception du paiement (chèque ou virement). Si le paiement est effectué par chèque, celui-ci sera encaissé à l’expédition de la marchandise.

Après le premier achat, le Vendeur requalifiera le Client selon la dénomination suivante : Client particulier, Client professionnel, Client professionnel situé à moins de 10 kilomètres du Vendeur, Client professionnel situé à moins de 20 kilomètres du Vendeur, Client professionnel situé à moins de 30 kilomètres du Vendeur.

Le Client particulier pourra payer par carte bancaire, virement ou chèque.

Le Client professionnel  (Nom de société et n° de TVA renseignés) pourra payer par carte bancaire, virement, chèque ou par facture proforma.

Les Clients professionnels situés à moins de 30 kilomètres du Vendeur  (Nom de société et n° de TVA renseignés) pourront payer par carte bancaire, virement, chèque ou par facture mensuelle avec une échéance à 30 jours nets.

Intérêts pour retard de paiement : Conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont appliquées de plein droit sans mise en demeure préalable dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé par les présentes conditions générales de vente.

Conformément à la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 (art. 21), ces pénalités sont calculées sur la base d'un taux annuel égal au taux actualisé de la Banque Centrale Européenne (taux Refi) majoré de 10 points, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et calculées à compter de la date de facturation à l'intégralité des sommes restant dues. Si lors d'une précédente commande, le Client s'est soustrait à ses obligations (ex : défaut ou retard de paiement, impayé), un refus de vente lui pourra être opposé à moins que l'acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.
A défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles.

Clause pénale : l'acheteur sera redevable d'une indemnité égale à 20 % des sommes mises en recouvrement avec un minimum de 45,25 €, en compensation des frais administratifs engagés hors frais judiciaires et indemnités auxquels il pourrait être condamnés au titre de l'article 700 NCPC.

ARTICLE 10 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties, la vente sera résolue de plein droit, au profit de l'autre partie, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La résolution prendra effet 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure demeurée infructueuse.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ DE SOLEXIA

La garantie du Vendeur est strictement limitée à la remise en l'état ou au remplacement des produits affectés d'un vice ou d'un défaut de conformité signalé dans les délais sus indiqués et reconnus comme tels par le Vendeur, à l'exclusion de tout autre dédommagement à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 12 - LITIGES - DROIT APPLICABLE

Toutes les ventes conclues par le Vendeur sont soumises aux dispositions de la loi française.

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par le Vendeur et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Dijon, et ce même en cas d'appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

ARTICLE 13 - CONFIDENTIALITÉ

Outre l'obligation de discrétion conforme aux usages, le Client qui reçoit communication à titre confidentiel de renseignements, documents ou objet quelconque est tenu de maintenir confidentielle cette communication.

ARTICLE 14 - CESSION DU CONTRAT

Les droits conférés par les présentes conditions générales ne pourront faire l'objet de cession partielle ou totale sans l'accord préalable et écrit du Vendeur.

Toute renonciation ou modification de l'une quelconque de ces dispositions ne pourra prendre effet qu'après avoir fait l'objet d'un accord écrit dûment signé par les parties.

ARTICLE 15 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que le Client ou le Vendeur n'aient pas exigé l'application d'une disposition quelconque des présentes dispositions générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite disposition.